Conditions générales d'utilisation

Version: 19 Octobre 2024

Bienvenue sur Ecomposable

En utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ecomposable.store, ecomposable.app, ecomposable.site, ecomposable.io, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Services proposés

Ecomposable offre une plateforme permettant aux entreprises de personnaliser, gérer et faire évoluer leurs opérations de commerce électronique grâce à des solutions modulaires. Nos services incluent, sans s'y limiter, l'accès aux outils de gestion des produits, l'intégration des paiements, l'analyse des performances, et d'autres modules de commerce électronique.

3. Inscription de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte.

4. Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou pour des activités frauduleuses.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie du service, à des comptes utilisateurs ou à des systèmes informatiques.

5. Tarifs et paiements

L'utilisation de certains services ou modules sur Ecomposable peut nécessiter un paiement. Vous acceptez de payer les frais applicables aux services que vous utilisez. Les détails des prix sont disponibles sur la plateforme et peuvent varier en fonction des modules ou services sélectionnés. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.

6. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@octensoft.com. À l'annulation, votre accès à la plateforme et à ses services sera résilié.

Ecomposable se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service à tout moment si vous violez ces conditions générales d'utilisation ou si vous vous engagez dans des activités illégales.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, graphiques et technologies présents sur ecomposable.store, ecomposable.app, ecomposable.site, ecomposable.io sont la propriété de Octensoft ou sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la plateforme sans notre consentement écrit préalable.

8. Confidentialité

Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. En utilisant le service, vous acceptez nos pratiques en matière de confidentialité telles que décrites dans la politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Ecomposable n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue de la plateforme après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par les tribunaux de Paris.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Octensoft 128 rue de la Boetie, 75008 Paris, France Email : contact@octensoft.com